Conditions Générales de Ventes – Particuliers
Préambule
Le site est la propriété de la société LOU DE LA CALADE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sur demandes spécifiques.
Article 1-PRIX
1a les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros hors participation d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.
1b Toutes les commandes sont payables en euros.
1c LOU DE LA CALADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1d Les produits demeurent la propriété de LOU DE LA CALADE, jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 2-COMMANDE
Les commandes sont à passer sur le site Internet www.loudelacalade.fr ou par téléphone au 06 30 15 34 29..
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LOU DE LA CALADE ne pourra être engagée.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 3- VALIDATION
Quant vous cliquez sur le bouton « validé »après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par LOU DE LA CALADE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LOU DE LA CALADE et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre LOU DE LA CALADE et son client.
Article 4-ANNULATION DE COMMANDE
LOU DE LA CALADE se réserve le droit d’annuler toutes commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article5-DISPONIBILITE
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande ou remplacer celui-ci par un autre.
Article 6-PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire à condition qu’il soit émis sur une banque française par carte bancaire avec PAYPLUG, la solution sécurisée pour vos paiements en ligne par CB avec la banque Banque Populaire.
Article 7-SECURISATION
Le paiement par CB se fait via le site sécurisé, solution sécurisée à 100 %.
Article 8 LIVRAISON
La livraison est effectuée par la Poste ou Chronopost en fonction du stock disponible à l’entreprise.
8a PORT OFFERT
Le port est offert à partir de 75€ TTC d’achat. Celui-ci n’est pas figé. Il peut varier selon les nécessités de LOU DE LA CALADE.
8b PROBLEMES DE LIVRAISON QUALITE ET CONFORMITE DES PRODUITS
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…)
Dans le cas d’anomalie , LOU DE LA CALADE s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes), après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit, sur la facture, par mail ou par courrier à LOU DE LA CALADE- Service Client 11 rue Paul Lendrin 83000 TOULON
Nous pourrons vous demander de nous retourner les produits concernés.
Dans tous les cas de retour, il ne pourra être accepté et l’échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) avec la facture originale.
8c COLIS NON RECUS
Vous disposez d’un délai de 15 jours après la date d’encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toutes réclamation sera considérée comme non recevable.
Article 9- DROIT DE RECTIFICATION
Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produits achetés seront remboursés à compter de leur réception par LOU DE LA CALADE et ce, dans un délai de 15 jours pour les paiements par carte et de 30 jours pour les paiements par chèques. Les frais d’envoi et de retour restent à votre charge.
Les produits peuvent être expédiés à : LOU DE LA CALADE – Service Client –11 rue Paul Lendrin 83000 TOULON . Le présent retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) avec l’original de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être repris. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 10 SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou conseil, nous sommes à votre disposition :
Téléphone : 06 30 15 34 29
Adresse : LOU DE LA CALADE – Service Client –11 rue Paul Lendrin –83000 TOULON
Article 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, et images reproduits sur www.loudelacalade.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ace titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes votre plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de LOU DE LA CALADE
Article 12 RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par Tél. :06 30 15 34 29. Nous procédons avec prudence et diligence, l’exactitude des renseignements rendus disponibles sur ce site, nous n’assurons aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces renseignements.
Article 13 GARANTIE
Les produits achetés sur www.loudelacalade.fr donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage)
– les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation.
Article 14 DROIT APPLICABLE-LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Article 15 INFORMATIONS NOMINATIVES
LOU DE LA CALADE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que nous vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier (LOU DE LA CALADE, 11 rue Paul Lendrin, 3ème étage, 83000 Toulon) en nous précisant vos noms, prénoms, adresse et si possible référence client.
Article 16 MENTIONS LEGALES
LOU DE LA CALADE, une entreprise individuelle
Direction Générale : Véronique CABEL
SIRET 413 604 760 00038
Code APE 960 2B – Code NAFA 96 02BA
TVA FR 0K 41360476000038
Siège Social :11 rue Paul Lendrin, 3ème étage, 83000 Toulon– FRANCE
Responsable de la publication :
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